Démarchage téléphonique: ça n'a pas fini de sonner...

Par Stéphanie Letellier le 25 juin 2018 modifié le 05 octobre 2018
Démarchage téléphonique: ça n'a pas fini de sonner...
Deux ans après la mise en place du dispositif Bloctel, une proposition de loi visant à améliorer la lutte contre le démarchage téléphonique a été vidée de sa substance. Les explications.

Deux ans après la mise en place de la liste d'opposition Bloctel, où en sommes-nous? Ce dispositif visant à réduire le démarchage téléphonique a-t-il vraiment amélioré la qualité de vie des Français las de répondre aux sollicitations de marchands de fenêtre et autres travaux de rénovation? Loin de là! Si 3,7 millions de citoyens et 700 entreprises se sont inscrit sur Bloctel, la promesse n'est pas au rendez-vous: les appels continuent et parfois même s'accentuent.

Selon un sondage de l’UFC-Que choisir: plus de 9 Français sur 10 jugent les appels de démarchage téléphonique "agaçants" (97% chez les 50-64 ans) et "trop fréquents" (94% chez les 50-64 ans). 

Démarchage téléphonique: vous n'êtes pas prêt d'avoir la paix...

Pour aller plus loin, le député LR Pierre Cordier a présenté la semaine dernière en première lecture une proposition de loi à l’Assemblée nationale réclamant un renforcement du dispositif existant. Un texte vidé de sa substance au moment du vote: "Je suis écoeuré, déçu... C'était un texte de bon sens. Le démarchage téléphonique exaspère tous les citoyens, particulièrement les plus anciens qui sont par définition plus souvent à la maison, explique le député. À l’occasion de cette proposition, tous les groupes politiques ont soutenu ma démarche mais le matin même, le gouvernement l'a vidé de sa substance. Je ne m’explique pas cette décision. Est-ce qu’il y a eu des pressions de lobbys par rapport à des emplois liés au démarchage? Je ne sais pas." 

Parmi les mesures proposées par Pierre Cordier: l'Opt-in, qui repose sur l'accord du destinataire pour être démarché, comme c'est déjà le cas pour les emails et les sms. Autrement dit, si vous n'avez pas dit oui, c'est non. "Cela se fait déjà chez onze de nos voisins europeéns." Pour ne pas pénaliser les petites entreprises, le député a rédigé un amendement excluant les PME de moins de 50 salariés de ce dispositif :" Qu'un artisan qui a travaillé chez vous puisse vous rappeler, ça ne me choque pas. Il faut que tout le monde vive." Là aussi, argument retoqué.

Le texte initial prévoyait également la mise en place d’un indicatif (le 88 ou le 99) afin de mieux identifier qui nous appelle et de choisir de décrocher ou non, des peines accrues pour les professionnels ne respectant pas loi ainsi que des plages horaires encadrant le démarchage: "Au final,  la majorité n'a gardé que l’article 2 qui stipule que les démarcheurs doivent vous indiquer leur nom et le nom de l’entreprise pour laquelle ils travaillent."  

Il va donc falloir continuer à ruser pour ne pas être trop importunés par les entreprises de démarchage téléphonique. Un numéro inscrit sur la liste Bloctel continue de vous appeler passé ce délais? Vous pouvez faire une réclamation.
Article publié par Notre temps : https://www.notretemps.com/droit/actualites-droit/demarchage-telephonique-ou-en-est-on,i171341

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